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Examen, pour avis, du projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative (n°760)

Audition de M. Pierre MOSCOVICI, premier président du Haut Conseil des finances publiques sur l’avis du Haut Conseil sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2023

Audition de M. Benjamin Haas, directeur de la régulation France, de M. Frédéric Devieilhe, directeur client publics, entreprises et collectivités, de M. Julien Miro, directeur des relations parlementaires d’ENGIE, de M. Jean-Christophe Witschger, directeur Marketing – Expertise des Offres à EDF Commerce et M. Patrice Bruel, directeur des régulations d’EDF, de M. Olivier Jouny, directeur Integrated Power, et de Mme Catherine Verdier, directrice activités B2B de TotalEnergies, sur le coût du chauffage collectif au gaz dans les logements sociaux (MM. David Amiel et Emmanuel Lacresse, rapporteurs spéciaux Énergie de la mission Écologie, développement et mobilité durables).

– Audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Robert OPHÈLE dont la nomination à la présidence de l’Autorité des normes comptables est proposée par le Président de la République puis vote sur cette proposition de nomination

– Audition au Palais Bourbon et en visioconférence, conjointe avec la commission des affaires sociales, de MM. Pierre-Louis BRAS, président du Conseil d’orientation des retraites (COR), et Emmanuel BRETIN, secrétaire général du COR, sur les perspectives d’évolution du système de retraite.

– Nomination de rapporteurs – Audition de M. Claude KNAPIK, directeur général de BATIGERE, de M. Nicolas PRUDHOMME, directeur de la maîtrise d’ouvrage et des politiques patrimoniales de l’Union Sociale pour l’Habitat, de M. Alban CHARRIER, adjoint au directeur en charge de l’activité réglementaire et responsable du département politiques techniques, de Mme Cécile BELARD DU PLANTYS, directrice générale de Paris Habitat et de M. Simon MOLESIN, directeur du patrimoine de la Régie immobilière de la ville de Paris (RIVP) sur le coût du chauffage collectif au gaz dans les logements sociaux (MM. David AMIEL et Emmanuel LACRESSE, rapporteurs spéciaux Énergie de la mission Écologie, développement et mobilité durables)

Examen pour avis, par délégation de la commission des affaires sociales, des articles 1er à 8 et 13 du projet de loi, adopté par le Sénat portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture (n° 619) (M. Daniel LABARONNE, rapporteur)

Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi modifiant le calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et invitant le Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale (n° 583) (M. Sébastien CHENU, rapporteur)

Audition de M. Nicolas DUFOURCQ, directeur général de BPI France sur le plan stratégique de BPI France à horizon 2023-2025

Audition de M. Sébastien LELOUP, directeur de l’ONIAM, de Mme Claire COMPAGNON, présidente du Conseil d’administration et du Conseil d’orientation valproate de l’ONIAM, et de M. Christophe LE GALLO, président du Collège d’experts valproate