Agenda

– Examen, en lecture définitive, du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2021 (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général); – Désignation d’un rapporteur pour avis ; – Propositions de nomination au comité national d’orientation de la société anonyme Bpifrance ; – Nomination au comité national d’orientation et de suivi du fonds de soutien prévu à l’article 92 de la loi de finances pour 2014.

Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l’année 2021 (n° 154 – M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)

Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2021 (n° 154 – M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)

Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2022 (n° 17 – M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général).

Audition de Mme Corinne SOUSSIA, présidente de section à la cinquième chambre de la Cour des comptes, sur l’enquête demandée en application du 2° de l’article 58 de la LOLF relative aux dispositifs en faveur de l’emploi des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville (exercices 2015-2021) ; Désignation des rapporteurs spéciaux.

Suite de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (n°17 – M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)

Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l’année 2021 (n° 10 – M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)

Suite de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (n° 17 – M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)

Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (n° 17 – M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)

Audition de M. Pierre MOSCOVICI, Premier président de la Cour des comptes et président du Haut Conseil des finances publiques, sur le rapport de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques ainsi que sur l’avis du Haut Conseil des finances publiques sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022.