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Mardi 30 mai 2023
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’organisation et le coût de la présidence française de l’Union européenne : un bilan mitigé (Mme Marie-Christine Dalloz)
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Jeudi 25 mai 2023Session 2022 – 2023
– Commission d'évaluation des politiques publiques relative à la mission Justice
Discussion unique sur l'exécution budgétaire (M. Éric DUPOND-MORETTI, garde des Sceaux, ministre de la justice) :
– mission Justice : M. Patrick HETZEL, rapporteur spécial
Discussion sur la thématique d'évaluation : La planification de la construction des prisons : une inexorable procrastination (M. Patrick HETZEl, rapporteur spécial ; M. Eric DUPOND-MORETTI, garde des Sceaux, ministre de la justice) -
Jeudi 25 mai 2023Session 2022 – 2023
Commission d'évaluation des politiques publiques relatives à la mission Relations avec les collectivités territoriales
Discussion unique sur l'exécution budgétaire (Mme Dominique FAURE, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité)
mission Relations avec les collectivités territoriales : M. Joël GIRAUD et Mme Marina FERRARI, rapporteurs spéciaux
Discussion sur la thématique d'évaluation : L'investissement du bloc communal à l'épreuve de la crise, évolutions et perspectives. Focus sur les contrats « Petites villes de demain » (PVD) (M. Joël GIRAUD et Mme Marina FERRARI, rapporteurs spéciaux ; Mme Dominique FAURE, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité) -
Mercredi 24 mai 2023Session 2022 – 2023
– Nomination de rapporteurs
– Examen du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (n° 1094) et du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 (n° 1095) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général) -
Mercredi 24 mai 2023Session 2022 – 2023
– Audition publique, conjointe avec la commission des affaires sociales, en application du I de l'article 1er de la loi n° 2021-1577 du 6 décembre 2021 portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques, de M. Philippe MARTIN, que Mme la Présidente de l'Assemblée nationale envisage de nommer pour siéger au Haut Conseil des finances publiques
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Jeudi 25 mai 2023
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la planification de la construction des prisons : une inexorable procrastination. (M. Patrick Hetzel)
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Jeudi 25 mai 2023
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la délivrance des titres d’identité et ses indicateurs de performance (M. Charles de Courson)
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Jeudi 25 mai 2023
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’investissement du bloc communal à l’épreuve de la crise, évolutions et perspectives. Focus sur les contrats Petites villes de demain. (Mme Marina Ferrari et M. Joël Giraud)
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Mardi 23 mai 2023Session 2022 – 2023
– Commission d'évaluation des politiques publiques relatives aux missions Administration générales et territoriale de l'État, Immigration, asile et intégration et Sécurités
Discussion unique sur l'exécution budgétaire (M. Gérald DARMANIN, ministre de l'intérieur et des outre-mer)
– mission Administration générale et territoriale de l'État : M. Charles de COURSON, rapporteur spécial
– mission Immigration, asile et intégration : Mme Stella DUPONT et M. Mathieu LEFEVRE, rapporteurs spéciaux
– mission Sécurités ; Police, gendarmerie nationale, sécurité routière et le compte d'affectation spécial Contrôle de la circulation et du stationnement routiers : Mme Nadia HAI, rapporteure spéciale
– mission Sécurités ; Sécurité civile : M. Florian CHAUCHE, rapporteur spécial
Discussion sur la thématique d'évaluation : La délivrance des titres de et les indicateurs de performance (M. Charles de COURSON, rapporteur spécial ; M. Gérald DARMANIN, ministre de l'intérieur et des outre-mer)
Discussion sur la thématique d'évaluation : L'orientation directive des demandeurs d'asile en région (Mme Stella DUPONT et M. Mathieu LEFEVRE, rapporteurs spéciaux ; M. Gérald DARMANIN, ministre de l'intérieur et des outre-mer)
Discussion sur la thématique d'évaluation : Évaluation de l'adéquation des moyens des services départementaux d'incendie et de secours à leurs missions et aux défis à venir (M. Florian CHAUCHE, rapporteur spécial ; M. Gérald DARMANIN, ministre de l'intérieur et des outre-mer) -
Mardi 23 mai 2023Session 2022 – 2023
– Commission d'évaluation des politiques publiques relative à la mission Transformation et fonction publiques
Discussion unique sur l'exécution budgétaire (M. Stanislas GUERINI, ministre de la transformation et de la fonction publiques)
– mission Transformation et fonction publiques : Mme Sophie ERRANTE, rapporteure spéciale
Commission des finances
Commission permanente
Présidence de Éric Coquerel, député de la première circonscription de la Seine-Saint-Denis