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Mercredi 24 mai 2023
Commentaires des rapporteurs spéciaux sur l'exécution des crédits
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Mercredi 24 mai 2023
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2021 (n°1094). (M. Jean-René Cazeneuve)
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Mercredi 24 mai 2023
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’orientation directive des demandeurs d’asile (Mme Stella Dupont et M. Mathieu Lefèvre)
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Mercredi 24 mai 2023
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’évaluation de l’adéquation des moyens des services départementaux d’incendie et de secours à leurs missions et aux défis à venir (M. Florian Chauche)
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Mercredi 17 mai 2023Session 2022 – 2023
– Commission d'évaluation des politiques publiques relative à la mission Santé
Discussion unique sur l'exécution budgétaire (Mme Agnès FIRMIN LE BODO, ministre de la santé et de la prévention) : mission Santé : Mme Véronique LOUWAGIE, rapporteure spéciale
Discussion sur la thématique d'évaluation : L'évaluation du coût des soins dispensés aux étrangers en situations irrégulière (Mme Véronique LOUWAGIE, rapporteure spéciale ; Mme Agnès FIRMIN LE BODO, ministre de la santé et de la prévention) -
Mercredi 17 mai 2023Session 2022 – 2023
– Audition de M. Mathieu PLANE, économiste, directeur adjoint du département analyse et prévision de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), sur la conjoncture économique
– Nomination d'un rapporteur -
Mardi 16 mai 2023Session 2022 – 2023
– Commission d'évaluation des politiques publiques relative à la mission Cohésion des territoires
Discussion unique sur l'exécution budgétaire (M. Olivier KLEIN, ministre délégué chargé de la ville et du logement) : mission Cohésion des territoires : M. François JOLIVET, rapporteur spécial Logement et hébergement d'urgence ; M. Nicolas SANSU, rapporteur spécial Politique des territoires
Discussion sur la thématique d'évaluation Les dispositifs de soutien à la rénovation énergétique de l'ANAH (M. François JOLIVET, rapporteur spécial ; M. Olivier KLEIN, ministre délégué chargé de la ville et du logement) -
Mardi 16 mai 2023Session 2022 – 2023
– Commission d'évaluation des politiques publiques relative à la mission Sports, jeunesse et vie associative
Discussion unique sur l'exécution budgétaire (Mme Amélie OUDEA-CASTERA, ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques) : mission Sports, jeunesse et vie associative : M. Benjamin DIRX, rapporteur spécial
Discussion sur la thématique d'évaluation : L'évaluation du plan des 5 000 équipements sportifs de proximité (M. Benjamin DIRX, rapporteur spécial ; Mme Amélie OUDEA-CASTERA, ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques) -
Mercredi 17 mai 2023
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’évaluation du coût des soins dispensés aux étrangers en situation irrégulière (Mme Véronique Louwagie)
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Mercredi 17 mai 2023
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les dispositifs de soutien à la rénovation énergétique de l’Agence nationale de l’habitat (M. François Jolivet)
Commission des finances
Commission permanente
Présidence de Éric Coquerel, député de la première circonscription de la Seine-Saint-Denis