Commission des lois : Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal ; Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
Mercredi 10 janvier 2024, la commission des lois a examiné deux propositions de loi inscrites à l’ordre du jour de la séance publique dans le cadre de la journée réservée Dem.
Elle a adopté la proposition de loi visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal.
Voir le dossier législatif
Voir le document faisant état de l'avancement des travaux
Puis elle a adopté la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille.
Voir le dossier législatif