Adoption de la proposition de loi constitutionnelle, de Mme Aurore Bergé, visant à garantir le droit à l’IVG

partager
Commission des lois : Droit à l’interruption volontaire de grossesse
⚠️ Nous rencontrons des difficultés à lancer la vidéo.
Vous pouvez contacter l'adresse webmestre@assemblee-nationale.fr pour signaler le problème.

Mercredi 9 novembre, la commission des lois a adopté la proposition de loi constitutionnelle, de Mme Aurore Bergé, visant à garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse.

 

Voir le dossier législatif

 

Voir le document faisant état de l'avancement des travaux