Commission des lois : Mme Marie-Laure Denis, proposée en tant que présidente de la CNIL ; Projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’IVG
Mercredi 17 janvier matin, la commission des lois a auditionné Marie-Laure Denis, dont la nomination en tant que présidente de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est proposée par le Président de la République.
Elle a ensuite voté sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement.
Voir les réponses de Marie-Laure Denis au questionnaire établi par Philippe Pradal, rapporteur de la commission sur cette nomination.
Le Parlement a rendu un avis favorable sur cette nomination.