Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d’extrême droite : examen d'une proposition de loi inscrite à l’ordre du jour de la séance publique dans le cadre de la journée réservée Ecolo-NUPES

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Commission des lois : Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d’extrême droite ; Communication de la mission d’information flash ayant pour objet de dresser un bilan de la zone d’attente temporaire installée sur la presqu’île de Giens

Mercredi 29 mars à 9h30, la commission des lois a examiné la proposition de loi  pour dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d’extrême droite, inscrite à l’ordre du jour de la séance publique dans le cadre de la journée réservée Ecolo-NUPES.

Elle a été retirée en cours d'examen, par son rapporteur.

Voir le dossier législatif

Voir le document faisant état de l'avancement des travaux