Commission des lois : Renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie (suite) ; Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Mercredi 10 mai, la commission des lois a examiné les articles 32 à 34 bis, délégués au fond par la commission des affaires économiques, de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie.
Voir le document faisant état de l'avancement des travaux
Puis elle a examiné les articles 32 à 35, délégués au fond par la commission de la défense et des forces armées, du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.