Mercredi 16 novembre, la commission des lois a examiné les textes suivants, inscrits à l’ordre du jour de la séance publique, dans le cadre de la journée d’initiative parlementaire du groupe « La France insoumise – Nouvelle Union Populaire écologique et sociale » du 24 novembre 2022.
- Elle a rejeté la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files et au rôle du Président de la République dans l’implantation d’Uber en France
Voir le document faisant état de l'avancement des travaux
- Elle a adopté la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Voir le document faisant état de l'avancement des travaux
- Elle a rejeté la proposition de loi visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Voir le document faisant état de l'avancement des travaux
- Elle a rejeté la proposition de loi constitutionnelle visant à modifier les conditions de déclenchement du référendum d'initiative partagée
Voir le document faisant état de l'avancement des travaux
Voir la réunion du matin et la réunion de l'après-midi