Mercredi 3 mai matin, la commission des lois n'a pas adopté une proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies.
Voir le document faisant état de l'avancement des travaux
Puis, elle a adopté la proposition de résolution de d’Aurore Bergé, Laurent Marcangeli et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023.
Voir le document faisant état de l'avancement des travaux
Ensuite, une communication de la mission d’information flash sur la rédaction du décret n° 2017-867 du 9 mai 2017 relatif au répertoire numérique des représentants d’intérêts lui a été présentée.