Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi
Mercredi 6 mars, la commission des lois a examiné 3 propositions de loi inscrites à l’ordre du jour de la séance publique dans le cadre de la journée réservée Horizons et apparentés :
- elle a adopté la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé ;
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- elle n'a pas adopté la proposition de loi organique visant à renforcer l’ancrage territorial des parlementaires ;
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- elle a adopté la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile.
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