Mardi 5 juillet, la commission des lois a auditionné François Braun, Ministre de la Santé et de la Prévention sur le projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la Covid-19.
Mercredi 6 juillet, la commission des lois a adopté le projet de loi.
Articles du projet de loi et principaux amendements adoptés par la commission :
Article 1er : Prorogation des systèmes d’information mis en œuvre aux fins de lutter contre l’épidémie de Covid-19
Date de prorogation avancée du 31 mars au 31 janvier 2023 [CL18 de M. Cinieri (LR)].
Article 2 : Prorogation du contrôle sanitaire applicable aux déplacements extra-hexagonaux
Date de prorogation avancée du 31 mars au 31 janvier 2023 [CL19 de M. Cinieri].
Après l’article 2
Rapports sur le bilan du cadre juridique en vigueur concernant l’état d’urgence sanitaire [CL47 de M. Gosselin (LR)] et sur les mesures prises par le Gouvernement pour lutter contre l’épidémie [CL65 de Mme Karamanli (SOC)].
La discussion en séance publique portera sur le texte élaboré par la commission des Lois : n° 14‑A0.
Un document faisant état de l'avancement des travaux est disponible ici