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Décision, en application de l'article 148 alinéa 3 du Règlement, sur les pétitions renvoyées à la commission;
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (n°1011).

Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, sur la gestion du maintien de l'ordre.

Examen de la proposition de loi pour dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite (n° 877) (M. Aurélien Taché, rapporteur) ;
Communication de la mission d'information flash ayant pour objet de dresser un bilan de la zone d'attente temporaire installée sur la presqu'île de Giens (Var) en novembre 2022 (Mme Julie Lechanteux et M. Ludovic Mendes, rapporteurs) ;
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi de Mme Emeline K/Bidi et de M. Frédéric Maillot visant à promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'État ultramarins dans les territoires d'Outre-mer (n°980) ;
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi organique de M. Nicolas Sansu, Mme Karine Lebon, M. Jean-Marc Tellier et plusieurs de leurs collègues visant à indexer la dotation globale de fonctionnement sur l'inflation (n°957) ;
Nomination d'un rapporteur sur les pétitions.

Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (n° 947) (M. Sacha Houlié, rapporteur).

Examen du rapport de la mission d'information sur l'évaluation de la mise en oeuvre du code de la justice pénale des mineurs (Mme Cécile Untermaier et M. Jean Terlier, rapporteurs).

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’évaluation de la mise en œuvre du code de la justice pénale des mineurs, n° 1000

Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n° 939) (M. Guillaume Vuilletet, rapporteur).

Examen de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (n° 793) (M. Sacha Houlié, rapporteur) ;
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi de M. Aurélien Taché, M. Hubert Julien Laferrière et plusieurs de leurs collègues pour dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite (n° 877).

Rapport sur la proposition de loi de M. Sacha Houlié, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (793), n° 947

Éventuellement, suite de l'examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n° 809) (M. Guillaume Vuilletet, rapporteur).