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Rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de Mmes Aurore Bergé, Marie-Pierre Rixain et plusieurs de leurs collègues visant à garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse (340 rectifié), n° 447

Suite de l'examen du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (n° 343) (M. Florent Boudié, rapporteur).

Suite de l'examen du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (n° 343) (M. Florent Boudié, rapporteur) ;
Sous réserve de leur inscription à l'ordre du jour de la séance publique, nomination de rapporteurs sur :
- la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux révélations des Uber Files et au rôle du Président de la République dans l'implantation d'Uber en France (n° 295) ;
- la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (n° 293) ;
- la proposition de loi visant à abolir la corrida : un petit pas pour l'animal, un grand pas pour l'humanité (n° 329) ;
- la proposition de loi constitutionnelle visant à modifier les conditions de déclenchement du référendum d'initiative partagée (n° 291).

Suite de l'examen du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (n° 343) (M. Florent Boudié, rapporteur).

Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (n°343), n° 436

Suite de l'examen du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (n° 343) (M. Florent Boudié, rapporteur).

Suite de l'examen du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (n° 343) (M. Florent Boudié, rapporteur).

Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, et discussion générale sur le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (n° 343) (M. Florent Boudié, rapporteur) ;
Examen des articles du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (n° 343) (M. Florent Boudié, rapporteur).

Audition de M. Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, sur les crédits du programme « Fonction publique » de la mission « Transformation et fonction publiques » ;
Examen pour avis et vote des crédits du programme « Fonction publique » de la mission « Transformation et fonction publiques » (Mme Cécile Untermaier, rapporteure pour avis).

Audition de Mme Dominique Simonnot, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté.