Première séance du jeudi 6 avril 2023

Scrutin public n°1378 sur l'amendement n° 91 de Mme Regol à l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 212
Nombre de suffrages exprimés : 211
Majorité absolue des suffrages exprimés : 106
  • Pour l'adoption : 73
  • Contre : 138
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°91 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes