Première séance du mercredi 12 avril 2023
Scrutin public n°1412 sur l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l'Organisation maritime internationale (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(170 membres)-
Pour : 43
- M. Damien Abad
- M. Éric Alauzet
- M. David Amiel
- Mme Fanta Berete
- M. Benoît Bordat
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Émilie Chandler
- Mme Clara Chassaniol
- Mme Fabienne Colboc
- Mme Laurence Cristol
- Mme Christine Decodts
- Mme Julie Delpech
- M. Philippe Dunoyer
- M. Marc Ferracci
- M. Jean-Luc Fugit
- Mme Charlotte Goetschy-Bolognese
- M. Jean-Carles Grelier
- Mme Claire Guichard
- M. Alexis Izard
- Mme Caroline Janvier
- Mme Brigitte Klinkert
- Mme Christine Le Nabour
- M. Vincent Ledoux
- M. Mathieu Lefèvre
- M. Jean-François Lovisolo
- M. Sylvain Maillard
- M. Bastien Marchive
- M. Nicolas Metzdorf
- M. Paul Midy
- M. Nicolas Pacquot
- M. Emmanuel Pellerin
- Mme Béatrice Piron
- M. Charles Rodwell
- M. Jean-François Rousset
- M. Lionel Royer-Perreaut
- M. Freddy Sertin
- M. Charles Sitzenstuhl
- Mme Liliana Tanguy
- Mme Prisca Thevenot
- M. David Valence
- M. Stéphane Vojetta
- M. Lionel Vuibert
- Mme Caroline Yadan
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Pour : 23
- M. Philippe Ballard
- M. Romain Baubry
- M. Christophe Bentz
- Mme Sophie Blanc
- M. Jorys Bovet
- M. Frédéric Cabrolier
- M. Victor Catteau
- M. Jocelyn Dessigny
- Mme Sandrine Dogor-Such
- M. Nicolas Dragon
- M. Frédéric Falcon
- M. Jordan Guitton
- Mme Marine Hamelet
- M. Timothée Houssin
- Mme Christine Loir
- Mme Marie-France Lorho
- M. Matthieu Marchio
- M. Kévin Mauvieux
- M. Serge Muller
- Mme Mathilde Paris
- Mme Laurence Robert-Dehault
- M. Philippe Schreck
- M. Emmanuel Taché de la Pagerie
-
Non votant : 1
-
M. Sébastien Chenu
(Président de séance)
-
M. Sébastien Chenu
-
-
Les Républicains
(61 membres)-
Pour : 13
-
Contre : 1
-
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)
-
Horizons et apparentés
(29 membres)
-
Écologiste - NUPES
(22 membres)-
Pour : 1
-
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)-
Pour : 1
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(20 membres)
-
-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Jean-Luc Bourgeaux a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».
Votes des groupes
-
- Pour : 43
- Non votant : 1
-
- Pour : 23
- Non votant : 1
-
- Abstention : 7
-
- Pour : 13
- Contre : 1
-
- Pour : 12
-
- Pour : 4
-
- Pour : 1
-
- Pour : 1
-
- Pour : 5
-
- Pour : 1