Troisième séance du jeudi 8 juin 2023
Scrutin public n°1794 sur l'amendement n° 44 de M. Valence après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(171 membres)-
Pour : 24
- M. David Amiel
- M. Jean-Philippe Ardouin
- M. Anthony Brosse
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Mireille Clapot
- Mme Christine Decodts
- M. Jean-Luc Fugit
- Mme Brigitte Klinkert
- Mme Sandrine Le Feur
- M. Gilles Le Gendre
- M. Vincent Ledoux
- M. Mathieu Lefèvre
- Mme Brigitte Liso
- M. Sylvain Maillard
- Mme Jacqueline Maquet
- M. Denis Masséglia
- Mme Marjolaine Meynier-Millefert
- M. Benoit Mournet
- Mme Michèle Peyron
- Mme Barbara Pompili
- Mme Natalia Pouzyreff
- M. Jean-François Rousset
- M. David Valence
- M. Jean-Marc Zulesi
-
Contre : 1
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Contre : 1
-
-
Les Républicains
(62 membres)-
Pour : 2
-
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)-
Pour : 1
-
-
Horizons et apparentés
(29 membres)-
Pour : 4
-
Non votant : 1
-
Mme Naïma Moutchou
(Présidente de séance)
-
Mme Naïma Moutchou
-
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)-
Pour : 2
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(21 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 24
- Contre : 1
- Non votant : 1
-
- Contre : 1
-
- Pour : 4
-
- Pour : 2
-
- Pour : 1
-
- Pour : 5
-
- Pour : 4
- Non votant : 1
-
- Pour : 2
-
- Contre : 6