Deuxième séance du vendredi 16 juin 2023

Scrutin public n°1894 sur l'ensemble de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 35
Nombre de suffrages exprimés : 25
Majorité absolue des suffrages exprimés : 13
  • Pour l'adoption : 25
  • Contre : 0
  • Abstention : 10
L'Assemblée nationale a adopté
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Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes