Unique séance du vendredi 23 juin 2023
Scrutin public n°1999 sur l'article 13 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(171 membres)-
Pour : 16
- M. Éric Bothorel
- Mme Pascale Boyer
- M. Stéphane Buchou
- M. Lionel Causse
- M. Pierre Cazeneuve
- Mme Claire Colomb-Pitollat
- M. Pascal Lavergne
- Mme Annaïg Le Meur
- M. Fabrice Le Vigoureux
- M. Vincent Ledoux
- M. Bastien Marchive
- M. Didier Martin
- M. Emmanuel Pellerin
- Mme Michèle Peyron
- M. Charles Rodwell
- Mme Liliana Tanguy
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)
-
-
Contre : 2
-
Non votant : 1
-
Mme Caroline Fiat
(Présidente de séance)
-
Mme Caroline Fiat
-
-
Les Républicains
(62 membres)-
Pour : 1
-
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)
-
-
Contre : 1
-
-
Horizons et apparentés
(29 membres)-
Pour : 1
-
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)-
Contre : 3
-
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)-
Contre : 1
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(21 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 16
- Non votant : 1
-
- Pour : 3
-
- Contre : 2
- Non votant : 1
-
- Pour : 1
-
- Pour : 8
-
- Contre : 1
-
- Pour : 1
-
- Contre : 3
-
- Contre : 1