Première séance du lundi 10 juillet 2023
Scrutin public n°2210 sur l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(171 membres)-
Pour : 29
- Mme Caroline Abadie
- M. Éric Alauzet
- M. David Amiel
- M. Éric Bothorel
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Pierre Cazeneuve
- Mme Clara Chassaniol
- M. Yannick Chenevard
- M. Dominique Da Silva
- Mme Christine Decodts
- Mme Julie Delpech
- M. Joël Giraud
- Mme Marie Guévenoux
- M. Raphaël Gérard
- M. Sacha Houlié
- M. Fabrice Le Vigoureux
- M. Mathieu Lefèvre
- M. Nicolas Metzdorf
- M. Paul Midy
- M. Didier Paris
- M. Emmanuel Pellerin
- Mme Michèle Peyron
- M. Freddy Sertin
- Mme Liliana Tanguy
- Mme Sarah Tanzilli
- M. Jean Terlier
- Mme Prisca Thevenot
- Mme Annie Vidal
- Mme Caroline Yadan
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Pour : 1
-
Abstention : 17
- M. Philippe Ballard
- M. Romain Baubry
- M. Christophe Bentz
- M. Pierrick Berteloot
- Mme Pascale Bordes
- M. Victor Catteau
- Mme Caroline Colombier
- M. Jocelyn Dessigny
- Mme Edwige Diaz
- M. Yoann Gillet
- M. Jordan Guitton
- Mme Marine Hamelet
- M. Philippe Lottiaux
- M. Matthieu Marchio
- Mme Laurence Robert-Dehault
- M. Emeric Salmon
- M. Philippe Schreck
-
Non votant : 1
-
Mme Hélène Laporte
(Présidente de séance)
-
Mme Hélène Laporte
-
-
Les Républicains
(62 membres)
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)
-
-
Pour : 2
-
-
Horizons et apparentés
(29 membres)
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)-
Abstention : 1
-
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)-
Contre : 2
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(21 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Éric Poulliat a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».
Votes des groupes
-
- Pour : 29
- Non votant : 1
-
- Pour : 1
- Abstention : 17
- Non votant : 1
-
- Contre : 10
-
- Pour : 4
-
- Pour : 3
-
- Pour : 2
-
- Pour : 3
-
- Abstention : 1
-
- Contre : 2