Deuxième séance du mardi 26 septembre 2023

Scrutin public n°2540 sur l'amendement n° 338 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 207
Nombre de suffrages exprimés : 206
Majorité absolue des suffrages exprimés : 104
  • Pour l'adoption : 82
  • Contre : 124
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°338 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes