Deuxième séance du vendredi 29 septembre 2023
Scrutin public n°2609 sur l'article 6 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(170 membres)-
Pour : 26
- Mme Fanta Berete
- Mme Clara Chassaniol
- Mme Christine Decodts
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Philippe Dunoyer
- M. Philippe Emmanuel
- M. Marc Ferracci
- M. Philippe Frei
- Mme Anne Genetet
- Mme Claire Guichard
- M. Benjamin Haddad
- Mme Nadia Hai
- Mme Amélia Lakrafi
- Mme Virginie Lanlo
- Mme Constance Le Grip
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Marie Lebec
- M. Vincent Ledoux
- Mme Brigitte Liso
- M. Nicolas Metzdorf
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- M. Emmanuel Pellerin
- Mme Michèle Peyron
- M. Charles Rodwell
- M. Freddy Sertin
- Mme Annie Vidal
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Contre : 10
-
Non votant : 1
-
Mme Hélène Laporte
(Présidente de séance)
-
Mme Hélène Laporte
-
-
Les Républicains
(62 membres)-
Pour : 2
-
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)
-
-
Pour : 1
-
-
Horizons et apparentés
(30 membres)
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)-
Contre : 2
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(21 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Arthur Delaporte a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».
Votes des groupes
-
- Pour : 26
- Non votant : 1
-
- Contre : 10
- Non votant : 1
-
- Contre : 4
-
- Pour : 2
-
- Pour : 3
-
- Pour : 1
-
- Pour : 3
-
- Contre : 2