Analyse du scrutin n°3415

16e législature

Première séance du mercredi 6 mars 2024

Scrutin public n°3415 sur l'amendement n° 62 de M. Meyer Habib à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 96
Nombre de suffrages exprimés : 89
Majorité absolue des suffrages exprimés : 45
  • Pour l'adoption : 44
  • Contre : 45
  • Abstention : 7
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°62 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes

  • Renaissance

    • Pour : 11
    • Contre : 25
    • Abstention : 4
    • Non votant : 1