Unique séance du mercredi 20 mars 2024
Scrutin public n°3566 sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(169 membres)-
Pour : 36
- Mme Caroline Abadie
- M. Éric Alauzet
- M. Jean-Philippe Ardouin
- M. Benoît Bordat
- M. Anthony Brosse
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Eléonore Caroit
- M. Lionel Causse
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Yannick Chenevard
- Mme Mireille Clapot
- Mme Fabienne Colboc
- Mme Véronique de Montchalin
- Mme Stella Dupont
- M. Philippe Emmanuel
- M. Philippe Fait
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Hadrien Ghomi
- Mme Nadia Hai
- M. Alexis Izard
- M. Daniel Labaronne
- M. Pascal Lavergne
- Mme Annaïg Le Meur
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Patricia Lemoine
- M. Christophe Marion
- Mme Graziella Melchior
- Mme Marjolaine Meynier-Millefert
- Mme Lysiane Métayer
- M. Emmanuel Pellerin
- Mme Béatrice Piron
- M. Philippe Sorez
- Mme Liliana Tanguy
- M. Jean Terlier
- M. Stéphane Vojetta
- M. Jean-Marc Zulesi
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)
-
-
Pour : 17
- Mme Nadège Abomangoli
- Mme Ségolène Amiot
- M. Rodrigo Arenas
- M. Christophe Bex
- M. Sylvain Carrière
- Mme Martine Etienne
- M. Emmanuel Fernandes
- Mme Sylvie Ferrer
- Mme Mathilde Hignet
- M. Bastien Lachaud
- M. Maxime Laisney
- Mme Élise Leboucher
- Mme Murielle Lepvraud
- Mme Manon Meunier
- M. Aurélien Saintoul
- M. Michel Sala
- M. Léo Walter
-
Non votant : 1
-
Mme Caroline Fiat
(Présidente de séance)
-
Mme Caroline Fiat
-
-
Les Républicains
(61 membres)
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(50 membres)
-
Horizons et apparentés
(31 membres)
-
Socialistes et apparentés
(31 membres)
-
Écologiste - NUPES
(22 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)-
Pour : 2
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin
Votes des groupes
-
- Pour : 36
- Non votant : 1
-
- Pour : 14
-
- Pour : 17
- Non votant : 1
-
- Pour : 8
-
- Pour : 8
-
- Pour : 5
-
- Pour : 3
-
- Pour : 4
-
- Pour : 2
-
- Pour : 5