Analyse du scrutin n°3696

16e législature

Deuxième séance du mercredi 10 avril 2024

Scrutin public n°3696 sur l'amendement n° 95 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 14 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 70
Nombre de suffrages exprimés : 69
Majorité absolue des suffrages exprimés : 35
  • Pour l'adoption : 15
  • Contre : 54
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°95 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes