Deuxième séance du vendredi 7 juin 2024
Scrutin public n°4095 sur l'amendement n° 913 de M. de Courson à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(169 membres)-
Pour : 2
-
Contre : 20
- Mme Anne Brugnera
- Mme Mireille Clapot
- M. François Cormier-Bouligeon
- Mme Laurence Cristol
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Philippe Emmanuel
- Mme Sophie Errante
- M. Joël Giraud
- Mme Nadia Hai
- M. Gilles Le Gendre
- Mme Brigitte Liso
- Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
- M. Christophe Marion
- M. Didier Martin
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- Mme Anne-Laurence Petel
- Mme Michèle Peyron
- Mme Natalia Pouzyreff
- Mme Cécile Rilhac
- M. Jean-François Rousset
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)
-
Les Républicains
(61 membres)
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(50 membres)
-
Horizons et apparentés
(31 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 3
-
-
Socialistes et apparentés
(31 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 3
-
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)-
Pour : 1
-
-
Écologiste - NUPES
(21 membres)
-
-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 2
- Contre : 20
- Non votant : 1
-
- Pour : 10
-
- Contre : 3
-
- Pour : 7
-
- Contre : 5
-
- Pour : 1
- Contre : 3
-
- Pour : 1
- Contre : 3
-
- Pour : 1
-
- Contre : 3
-
- Pour : 1