Troisième séance du mardi 6 décembre 2022

Scrutin public n°669 sur l'amendement n° 1411 de M. Jumel à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 209
Nombre de suffrages exprimés : 202
Majorité absolue des suffrages exprimés : 102
  • Pour l'adoption : 89
  • Contre : 113
  • Abstention : 7
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°1411 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes