Scrutins publics

• Scrutin public n°3270 sur l'amendement n° 42 de M. François à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).

  Première séance du lundi 29 janvier 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 16
  • Contre : 58
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°42 (Rejeté)
• Scrutin public n°3269 sur l'amendement n° 70 de M. Dharréville à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).

  Première séance du lundi 29 janvier 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 40
  • Contre : 34
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°70 (Adopté)
• Scrutin public n°3268 sur l'amendement n° 62 de M. François à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).

  Première séance du lundi 29 janvier 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 20
  • Contre : 58
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°62 (Rejeté)
• Scrutin public n°3267 sur l'amendement n° 45 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).

  Première séance du lundi 29 janvier 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 16
  • Contre : 45
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°45 (Rejeté)
• Scrutin public n°3266 sur l'amendement n° 67 de Mme Chikirou à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).

  Première séance du lundi 29 janvier 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 23
  • Contre : 44
  • Abstention : 12

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°67 (Rejeté)
• Scrutin public n°3265 sur l'amendement n° 3 de M. Leseul à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).

  Première séance du lundi 29 janvier 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 27
  • Contre : 32
  • Abstention : 13

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3 (Rejeté)
• Scrutin public n°3264 sur l'amendement n° 63 de M. François à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).

  Première séance du lundi 29 janvier 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 11
  • Contre : 44
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°63 (Rejeté)
• Scrutin public n°3263 sur l'amendement n° 41 de M. François à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).

  Première séance du lundi 29 janvier 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 11
  • Contre : 42
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°41 (Rejeté)
• Scrutin public n°3262 sur l'amendement n° 48 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).

  Première séance du lundi 29 janvier 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 8
  • Contre : 36
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°48 (Rejeté)
• Scrutin public n°3261 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

  Première séance du lundi 29 janvier 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 100
  • Contre : 25
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif