Proposition de loi, n° 1494

Proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, n° 1494, déposée le mardi 4 juillet 2023.

Proposition de loi, n° 1494 (Sommaire)

Plus d’informations

Accéder au dossier législatif

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Accéder à la page de la commission

Accéder aux amendements

Autres formats :

Version PDF

Version HTML

Notice XML

Notice JSON

Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.