Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Denis Masséglia

Denis Masséglia

Agit en tant que rapporteur

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Photo de monsieur le député Aurélien Saintoul

Aurélien Saintoul

Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

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Photo de madame la députée Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

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Photo de monsieur le député Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

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Photo de monsieur le député Gabriel Amard

Gabriel Amard

Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

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Photo de madame la députée Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

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Photo de madame la députée Farida Amrani

Farida Amrani

Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

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Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas

Rodrigo Arenas

Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

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Photo de monsieur le député Raphaël Arnault

Raphaël Arnault

Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

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Photo de madame la députée Anaïs Belouassa-Cherifi

Anaïs Belouassa-Cherifi

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Christophe Bex

Christophe Bex

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Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo

Carlos Martens Bilongo

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Photo de monsieur le député Manuel Bompard

Manuel Bompard

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Photo de monsieur le député Idir Boumertit

Idir Boumertit

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Photo de monsieur le député Louis Boyard

Louis Boyard

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Photo de monsieur le député Pierre-Yves Cadalen

Pierre-Yves Cadalen

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Photo de monsieur le député Aymeric Caron

Aymeric Caron

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Photo de monsieur le député Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

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Photo de madame la députée Gabrielle Cathala

Gabrielle Cathala

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Photo de monsieur le député Bérenger Cernon

Bérenger Cernon

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Photo de madame la députée Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

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Photo de monsieur le député Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

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Photo de monsieur le député Sébastien Delogu

Sébastien Delogu

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Photo de monsieur le député Aly Diouara

Aly Diouara

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Photo de madame la députée Alma Dufour

Alma Dufour

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Photo de madame la députée Karen Erodi

Karen Erodi

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Photo de madame la députée Mathilde Feld

Mathilde Feld

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Photo de monsieur le député Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

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Photo de madame la députée Sylvie Ferrer

Sylvie Ferrer

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Photo de monsieur le député Perceval Gaillard

Perceval Gaillard

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Photo de madame la députée Clémence Guetté

Clémence Guetté

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Photo de monsieur le député David Guiraud

David Guiraud

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Photo de madame la députée Zahia Hamdane

Zahia Hamdane

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Photo de madame la députée Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

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Photo de monsieur le député Andy Kerbrat

Andy Kerbrat

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Abdelkader Lahmar

Abdelkader Lahmar

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Photo de monsieur le député Maxime Laisney

Maxime Laisney

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Photo de monsieur le député Aurélien Le Coq

Aurélien Le Coq

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Photo de monsieur le député Arnaud Le Gall

Arnaud Le Gall

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Photo de madame la députée Élise Leboucher

Élise Leboucher

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Photo de monsieur le député Jérôme Legavre

Jérôme Legavre

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Photo de madame la députée Sarah Legrain

Sarah Legrain

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Photo de madame la députée Claire Lejeune

Claire Lejeune

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Photo de madame la députée Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

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Photo de monsieur le député Antoine Léaument

Antoine Léaument

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Photo de madame la députée Élisa Martin

Élisa Martin

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Photo de monsieur le député Damien Maudet

Damien Maudet

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Photo de madame la députée Marianne Maximi

Marianne Maximi

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Photo de madame la députée Marie Mesmeur

Marie Mesmeur

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Photo de madame la députée Manon Meunier

Manon Meunier

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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor

Jean-Philippe Nilor

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Photo de madame la députée Sandrine Nosbé

Sandrine Nosbé

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Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

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Photo de madame la députée Nathalie Oziol

Nathalie Oziol

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Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

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Photo de monsieur le député René Pilato

René Pilato

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Photo de monsieur le député François Piquemal

François Piquemal

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Photo de monsieur le député Thomas Portes

Thomas Portes

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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Photo de monsieur le député Arnaud Saint-Martin

Arnaud Saint-Martin

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Photo de madame la députée Ersilia Soudais

Ersilia Soudais

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Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

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Photo de monsieur le député Aurélien Taché

Aurélien Taché

Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

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Photo de madame la députée Andrée Taurinya

Andrée Taurinya

Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

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Photo de monsieur le député Matthias Tavel

Matthias Tavel

Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

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Photo de madame la députée Aurélie Trouvé

Aurélie Trouvé

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Photo de monsieur le député Paul Vannier

Paul Vannier

Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

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Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de monsieur le député Pouria Amirshahi

Pouria Amirshahi

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de madame la députée Christine Arrighi

Christine Arrighi

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de madame la députée Léa Balage El Mariky

Léa Balage El Mariky

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de madame la députée Lisa Belluco

Lisa Belluco

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de monsieur le député Benoît Biteau

Benoît Biteau

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de monsieur le député Arnaud Bonnet

Arnaud Bonnet

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de monsieur le député Nicolas Bonnet

Nicolas Bonnet

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

Membre du groupe Écologiste et Social

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Hendrik Davi

Membre du groupe Écologiste et Social

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Emmanuel Duplessy

Membre du groupe Écologiste et Social

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Charles Fournier

Membre du groupe Écologiste et Social

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Marie-Charlotte Garin

Membre du groupe Écologiste et Social

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Damien Girard

Membre du groupe Écologiste et Social

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Steevy Gustave

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Catherine Hervieu

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Jérémie Iordanoff

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de madame la députée Julie Laernoes

Julie Laernoes

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Photo de monsieur le député Tristan Lahais

Tristan Lahais

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy

Benjamin Lucas-Lundy

Membre du groupe Écologiste et Social

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Julie Ozenne

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Sébastien Peytavie

Membre du groupe Écologiste et Social

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Marie Pochon

Membre du groupe Écologiste et Social

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Jean-Claude Raux

Membre du groupe Écologiste et Social

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Sandra Regol

Membre du groupe Écologiste et Social

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Sandrine Rousseau

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François Ruffin

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Eva Sas

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Sabrina Sebaihi

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Danielle Simonnet

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Photo de monsieur le député Boris Tavernier

Boris Tavernier

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Nicolas Thierry

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de madame la députée Dominique Voynet

Dominique Voynet

Membre du groupe Écologiste et Social

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Par cet amendement de suppression, nous rappelons notre opposition au projet de holding de l’audiovisuel public. Nous y sommes d’autant plus opposés que le remplacement des contrats d’objectifs et de moyens (COM) signés entre les différentes entités de l’audiovisuel public - France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et l’INA par des conventions stratégiques pluriannuelles est insatisfaisant.

Tout d’abord, ces conventions stratégiques pluriannuelles sont des instruments indispensables à la mise en place de la holding et sont loin d’offrir la stabilité nécessaire pour permettre aux entités de l’audiovisuel public de se projeter sur le long-terme. Elles peuvent notamment devenir caduques et être renégociées en cas d’arrivée d’un nouveau PDG, ce qui pourrait engendrer une instabilité préjudiciable.

Par ailleurs, ces conventions stratégiques pluriannuelles semblent ne comporter avant tout que des éléments de gestion et de comptabilité. Ces éléments sont d’une part, loin d’être suffisants pour s’assurer que les futures entités de l’audiovisuel public auront les moyens de mener à bien leurs missions de service public (définies à l’article 43‑11 de la loi du 30 septembre 1986) et d’autre part, semblent même être dictées par des impératifs peu avouables. C’est le cas du plafonnement des recettes issues de la publicité et du parrainage, y compris digitales, aux sociétés France Télévisions, Radio France et France Médias Monde. Si nous sommes favorables à la réduction de la place de la publicité dans l’audiovisuel public, nos motivations sont radicalement différentes de celles des acteurs privés - qui ont poussé cet amendement : nous considérons que la publicité participe à l’entretien d’un modèle capitaliste dépassé et qu’elle est incompatible avec la mise en place d’une politique culturelle ambitieuse d’émancipation des citoyens, alors que pour les chaînes privées, il s’agit uniquement de protéger leur recettes publicitaires en réduisant le nombre d’acteurs présents sur ce marché. Notre vision de l’audiovisuel public est autre : nous considérons que ce dernier devrait avoir les moyens de ses ambitions de service public, sans avoir recours aux recettes issues de la publicité et du parrainage, ce qui nécessite que ce dernier bénéficie de ressources publiques suffisantes, dynamiques et pérennes.