Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Aymeric Caron

Aymeric Caron

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Photo de madame la députée Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

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Photo de monsieur le député Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

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Photo de monsieur le député Gabriel Amard

Gabriel Amard

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Photo de madame la députée Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

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Photo de madame la députée Farida Amrani

Farida Amrani

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Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas

Rodrigo Arenas

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Photo de monsieur le député Raphaël Arnault

Raphaël Arnault

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Photo de madame la députée Anaïs Belouassa-Cherifi

Anaïs Belouassa-Cherifi

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Christophe Bex

Christophe Bex

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Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo

Carlos Martens Bilongo

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Photo de monsieur le député Manuel Bompard

Manuel Bompard

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Photo de monsieur le député Idir Boumertit

Idir Boumertit

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Photo de monsieur le député Louis Boyard

Louis Boyard

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Photo de monsieur le député Pierre-Yves Cadalen

Pierre-Yves Cadalen

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Photo de monsieur le député Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

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Photo de madame la députée Gabrielle Cathala

Gabrielle Cathala

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Photo de monsieur le député Bérenger Cernon

Bérenger Cernon

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Photo de madame la députée Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

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Photo de monsieur le député Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

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Photo de monsieur le député Sébastien Delogu

Sébastien Delogu

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Photo de monsieur le député Aly Diouara

Aly Diouara

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Photo de madame la députée Alma Dufour

Alma Dufour

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Photo de madame la députée Karen Erodi

Karen Erodi

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Mathilde Feld

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Photo de monsieur le député Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

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Photo de madame la députée Sylvie Ferrer

Sylvie Ferrer

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Photo de monsieur le député Perceval Gaillard

Perceval Gaillard

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Photo de madame la députée Clémence Guetté

Clémence Guetté

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Photo de monsieur le député David Guiraud

David Guiraud

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Photo de madame la députée Zahia Hamdane

Zahia Hamdane

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Photo de madame la députée Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

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Photo de monsieur le député Andy Kerbrat

Andy Kerbrat

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Abdelkader Lahmar

Abdelkader Lahmar

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Photo de monsieur le député Maxime Laisney

Maxime Laisney

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Photo de monsieur le député Aurélien Le Coq

Aurélien Le Coq

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Arnaud Le Gall

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Photo de madame la députée Élise Leboucher

Élise Leboucher

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Photo de monsieur le député Jérôme Legavre

Jérôme Legavre

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Sarah Legrain

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Claire Lejeune

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Murielle Lepvraud

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Antoine Léaument

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Élisa Martin

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Damien Maudet

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Marianne Maximi

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Marie Mesmeur

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Manon Meunier

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Jean-Philippe Nilor

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Sandrine Nosbé

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René Pilato

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François Piquemal

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Thomas Portes

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Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Photo de monsieur le député Arnaud Saint-Martin

Arnaud Saint-Martin

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Photo de monsieur le député Aurélien Saintoul

Aurélien Saintoul

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Photo de madame la députée Ersilia Soudais

Ersilia Soudais

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Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

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Photo de monsieur le député Aurélien Taché

Aurélien Taché

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Photo de madame la députée Andrée Taurinya

Andrée Taurinya

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Photo de monsieur le député Matthias Tavel

Matthias Tavel

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Photo de madame la députée Aurélie Trouvé

Aurélie Trouvé

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Photo de monsieur le député Paul Vannier

Paul Vannier

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Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :

« Aux fins de la bonne application du présent article, le Gouvernement élabore une stratégie nationale d’accompagnement des professionnels de la radio et des auditeurs vers les outils permettant la réception des services de radio numérique terrestre. Cette stratégie définit notamment les principaux objectifs de ce déploiement, les moyens qui lui sont assignés, le calendrier de déploiement envisagé ainsi que les mesures d’accompagnement de diverses natures envisagées pour chacun des acteurs impliqués. »

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite souligner les difficultés de déploiement de la norme DAB+ - qui selon Hervé Godechot, membre de l’Arcom, permet « un son de qualité, pas d’interférence, la sélection des stations par leur nom et non plus par leur fréquence et jusqu’à deux fois plus de stations disponibles en DAB+ par rapport à la FM ». Néanmoins, nous souhaitons que les différents acteurs impliqués - notamment les éditeurs de radios indépendantes et à faibles ressources publicitaires ainsi que les auditeurs - puissent bénéficier de mesures satisfaisantes d’accompagnement par l’État dans ce processus de transition globale de la norme de diffusion FM à DAB+.

Tout d’abord, du point de vue des utilisateurs, la transition vers la norme DAB+ engendrera un coût supplémentaire à prendre en considération. Selon les chiffres du livre blanc de la radio publié par l’Arcom le 18 juin 2024, seuls 24,5 % des individus sont équipés d’un récepteur compatible avec le DAB+. Si les récepteurs DAB+ peuvent capter le signal FM, l’inverse n’est pas vrai : cela signifie que les utilisateurs devront se rééquiper en conséquence, ce qui engendrera des coûts supplémentaires importants qu’il est nécessaire d’étudier et d’accompagner, le cas échéant, par différentes mesures de diverses natures, les personnes qui en exprimeraient le besoin. Par ailleurs, selon le livre blan de la radio publié par l’Arcom, en mars 2024, seul 61,1 % de la population métropolitaine était couverte par le DAB+.

Enfin, le coût de la diffusion en DAB+ est conséquent, ce qui limite la possibilité pour les opérateurs de radio d’y avoir recours. En effet, selon le président du Syndicat des radios indépendantes, Christophe Schalk, en raison du coût de la DAB+, certaines radios indépendantes renoncent à l’adoption de cette norme. Ce coût est d’autant plus important que de nombreuses radios ont actuellement recours à la double diffusion - FM et DAB+ - ce qui multiplie par 2 leurs frais de diffusion. Afin de lever ce frein, il semble indispensable que l’État définisse des mesures financières d’accompagnement spécifiques en fonction de la nature et des besoins exprimés par les différentes radios existantes.