Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Aymeric Caron
Photo de madame la députée Nadège Abomangoli
Photo de monsieur le député Laurent Alexandre
Photo de monsieur le député Gabriel Amard
Photo de madame la députée Ségolène Amiot
Photo de madame la députée Farida Amrani
Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas
Photo de monsieur le député Raphaël Arnault
Photo de madame la députée Anaïs Belouassa-Cherifi
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
Photo de monsieur le député Christophe Bex
Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo
Photo de monsieur le député Manuel Bompard
Photo de monsieur le député Idir Boumertit
Photo de monsieur le député Louis Boyard
Photo de monsieur le député Pierre-Yves Cadalen
Photo de monsieur le député Sylvain Carrière
Photo de madame la députée Gabrielle Cathala
Photo de monsieur le député Bérenger Cernon
Photo de madame la députée Sophia Chikirou
Photo de monsieur le député Hadrien Clouet
Photo de monsieur le député Éric Coquerel
Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme
Photo de monsieur le député Sébastien Delogu
Photo de monsieur le député Aly Diouara
Photo de madame la députée Alma Dufour
Photo de madame la députée Karen Erodi
Photo de madame la députée Mathilde Feld
Photo de monsieur le député Emmanuel Fernandes
Photo de madame la députée Sylvie Ferrer
Photo de monsieur le député Perceval Gaillard
Photo de madame la députée Clémence Guetté
Photo de monsieur le député David Guiraud
Photo de madame la députée Zahia Hamdane
Photo de madame la députée Mathilde Hignet
Photo de monsieur le député Andy Kerbrat
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud
Photo de monsieur le député Abdelkader Lahmar
Photo de monsieur le député Maxime Laisney
Photo de monsieur le député Aurélien Le Coq
Photo de monsieur le député Arnaud Le Gall
Photo de madame la députée Élise Leboucher
Photo de monsieur le député Jérôme Legavre
Photo de madame la députée Sarah Legrain
Photo de madame la députée Claire Lejeune
Photo de madame la députée Murielle Lepvraud
Photo de monsieur le député Antoine Léaument
Photo de madame la députée Élisa Martin
Photo de monsieur le député Damien Maudet
Photo de madame la députée Marianne Maximi
Photo de madame la députée Marie Mesmeur
Photo de madame la députée Manon Meunier
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor
Photo de madame la députée Sandrine Nosbé
Photo de madame la députée Danièle Obono
Photo de madame la députée Nathalie Oziol
Photo de madame la députée Mathilde Panot
Photo de monsieur le député René Pilato
Photo de monsieur le député François Piquemal
Photo de monsieur le député Thomas Portes
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de monsieur le député Arnaud Saint-Martin
Photo de monsieur le député Aurélien Saintoul
Photo de madame la députée Ersilia Soudais
Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir
Photo de monsieur le député Aurélien Taché
Photo de madame la députée Andrée Taurinya
Photo de monsieur le député Matthias Tavel
Photo de madame la députée Aurélie Trouvé
Photo de monsieur le député Paul Vannier

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :

« Aux fins de la bonne application du présent article, le Gouvernement élabore une stratégie nationale d’accompagnement des professionnels de la radio et des auditeurs vers les outils permettant la réception des services de radio numérique terrestre. Cette stratégie définit notamment les principaux objectifs de ce déploiement, les moyens qui lui sont assignés, le calendrier de déploiement envisagé ainsi que les mesures d’accompagnement de diverses natures envisagées pour chacun des acteurs impliqués. »

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite souligner les difficultés de déploiement de la norme DAB+ - qui selon Hervé Godechot, membre de l’Arcom, permet « un son de qualité, pas d’interférence, la sélection des stations par leur nom et non plus par leur fréquence et jusqu’à deux fois plus de stations disponibles en DAB+ par rapport à la FM ». Néanmoins, nous souhaitons que les différents acteurs impliqués - notamment les éditeurs de radios indépendantes et à faibles ressources publicitaires ainsi que les auditeurs - puissent bénéficier de mesures satisfaisantes d’accompagnement par l’État dans ce processus de transition globale de la norme de diffusion FM à DAB+.

Tout d’abord, du point de vue des utilisateurs, la transition vers la norme DAB+ engendrera un coût supplémentaire à prendre en considération. Selon les chiffres du livre blanc de la radio publié par l’Arcom le 18 juin 2024, seuls 24,5 % des individus sont équipés d’un récepteur compatible avec le DAB+. Si les récepteurs DAB+ peuvent capter le signal FM, l’inverse n’est pas vrai : cela signifie que les utilisateurs devront se rééquiper en conséquence, ce qui engendrera des coûts supplémentaires importants qu’il est nécessaire d’étudier et d’accompagner, le cas échéant, par différentes mesures de diverses natures, les personnes qui en exprimeraient le besoin. Par ailleurs, selon le livre blan de la radio publié par l’Arcom, en mars 2024, seul 61,1 % de la population métropolitaine était couverte par le DAB+.

Enfin, le coût de la diffusion en DAB+ est conséquent, ce qui limite la possibilité pour les opérateurs de radio d’y avoir recours. En effet, selon le président du Syndicat des radios indépendantes, Christophe Schalk, en raison du coût de la DAB+, certaines radios indépendantes renoncent à l’adoption de cette norme. Ce coût est d’autant plus important que de nombreuses radios ont actuellement recours à la double diffusion - FM et DAB+ - ce qui multiplie par 2 leurs frais de diffusion. Afin de lever ce frein, il semble indispensable que l’État définisse des mesures financières d’accompagnement spécifiques en fonction de la nature et des besoins exprimés par les différentes radios existantes.