Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle, n° 118
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Amendement parent : Amendement n°AC1138
Au cinquième alinéa, substituer au mot “cinq”, le mot “quatre”
Exposé sommaire
Cet amendement tend à réduire la présence de l’Etat au sein du conseil d’administration de la holding France Médias.