- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle, n° 118
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires étrangères
Aurélien Saintoul
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite affirmer son opposition totale à la création de la holding « France Médias » regroupant France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et l’Institut national de l’audiovisuel (INA).
La création de cette holding est une idée certes récurrente depuis de nombreuses années, mais elle ne s’est jamais justifiée.
Tout d’abord, sa mise en place serait l’aboutissement d’un processus de dénigrement et de fragilisation financière de l’audiovisuel public mené méthodiquement depuis l’arrivée d’Emmanuel Macron au pouvoir en 2017 (qualification de l’audiovisuel public par Emmanuel Macron de « honte de la République », suppression de la contribution à l’audiovisuel public ou CAP en août 2022 qui garantissait l’indépendance du service public et des ressources financières pérennes permettant une visibilité à long-terme indispensable pour investir et mener des projets structurants, au bénéfice du renforcement de la qualité du service public et donc au service des Français). La récente pérennisation du système d’affectation d’un montant de TVA aux entités de l’audiovisuel public n’est pas de nature à garantir la prévisibilité, la stabilité et le dynamisme des recettes de l’audiovisuel public.
De plus, la gouvernance actuelle de l’audiovisuel public ne l’empêche absolument pas d’avoir d’excellents résultats, tout en respectant l’ensemble des obligations auxquelles elle est assujettie. A titre d’illustration, France Télévisions a confirmé en 2022 sa place de premier groupe audiovisuel français, avec 29,4 % de part d’audience. 4 Français sur 5 regardent les chaînes du groupe France Télévisions chaque semaine. Radio France est également une référence dans son secteur : 1er groupe radio en 2022, elle est écoutée par 15,3 millions d’auditeurs par jour et détient 30,4 % de part d’audience. Près de 3 Françaises et Français sur 4 de 15 ans et + ont été en contact au moins une fois avec un contenu de Radio France, chaque mois. De plus, l’audiovisuel public est un acteur majeur du financement du secteur de la création audiovisuelle et cinématographique française (par exemple, le groupe France Télévisions y a investi 500 M€ en 2022), indispensable à la préservation effective de l’« exception culturelle française ». Dans ce contexte, une réforme de la gouvernance de l’audiovisuel public n’a aucun sens et ne fait que créer des risques de disparition à long-terme de l’audiovisuel public.
Par ailleurs, ce projet se mène dans un contexte d’opposition quasi-générale exprimée par les professionnels du secteur : à titre d’illustration, 5 anciens ministres de la Culture (dont certaines étaient même d’anciennes ministres d’Emmanuel Macron comme Roselyne Bachelot ou Rima Abdul-Malak) ont clairement exprimé leur opposition au projet et les différentes sections des SNJ de l’audiovisuel public ont également exprimé leur opposition au projet dans une tribune publiée dans Libération dès le 16 avril 2024 - y voyant « un affaiblissement, une réduction de voilure, une attaque contre les missions » de l’audiovisuel public.
L’examen de cette proposition de loi n’est en réalité révélatrice que d’une seule chose : le manque d’ambition du Gouvernement pour l’audiovisuel public.