Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle, n° 118
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(lundi 31 mars 2025)
I. – À l’alinéa 8, supprimer les mots :
« France Télévisions, ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 11 et à l’alinéa 24, procéder à la même suppression.
III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 28, supprimer les mots :
« France Télévisions ».
IV. – En conséquence, procéder à la même suppression à la dernière phrase du même alinéa.
Exposé sommaire
Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des sociétés de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. Cet amendement de repli vise à exclure France Télévisions de cette holding, afin de préserver la richesse de la télévision publique française.