- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle, n° 118
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
I. – À l’alinéa 8, supprimer les mots :
« , Institut national de l’audiovisuel ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 11 et à l’alinéa 18, procéder à la même suppression.
III. – En conséquence, à l’alinéa 14, substituer aux mots :
« , France Médias Monde et Institut national de l’audiovisuel »
les mots :
« et France Médias Monde ».
IV. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 24.
Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des entreprises de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. Cet amendement de repli vise à exclure l’institut national de l’audiovisuel (INA) de cette holding. En effet, une telle holding fragiliserait les nombreuses missions de service public menées au quotidien par l’INA.