Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Steevy Gustave

Steevy Gustave

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

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Photo de monsieur le député Pouria Amirshahi

Pouria Amirshahi

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Photo de madame la députée Christine Arrighi

Christine Arrighi

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de madame la députée Léa Balage El Mariky

Léa Balage El Mariky

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Photo de madame la députée Lisa Belluco

Lisa Belluco

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Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

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Photo de monsieur le député Benoît Biteau

Benoît Biteau

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Photo de monsieur le député Arnaud Bonnet

Arnaud Bonnet

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Photo de monsieur le député Nicolas Bonnet

Nicolas Bonnet

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Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de monsieur le député Hendrik Davi

Hendrik Davi

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Photo de monsieur le député Emmanuel Duplessy

Emmanuel Duplessy

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Photo de monsieur le député Charles Fournier

Charles Fournier

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Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

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Photo de monsieur le député Damien Girard

Damien Girard

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Photo de madame la députée Catherine Hervieu

Catherine Hervieu

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Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

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Photo de madame la députée Julie Laernoes

Julie Laernoes

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Photo de monsieur le député Tristan Lahais

Tristan Lahais

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Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy

Benjamin Lucas-Lundy

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Photo de madame la députée Julie Ozenne

Julie Ozenne

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Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

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Marie Pochon

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

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Photo de madame la députée Sandra Regol

Sandra Regol

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Photo de madame la députée Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de madame la députée Eva Sas

Eva Sas

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Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi

Sabrina Sebaihi

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Photo de madame la députée Danielle Simonnet

Danielle Simonnet

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Photo de monsieur le député Boris Tavernier

Boris Tavernier

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Photo de monsieur le député Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

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Photo de madame la députée Dominique Voynet

Dominique Voynet

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Compléter l’alinéa 15 par la phrase suivante :

« Ce rapport inclut également un bilan des indicateurs de suivi servant à mesurer la visibilité des territoires ultramarins dans la programmation de l’audiovisuel public. »

Exposé sommaire

Aujourd’hui, que ce soit le Pacte pour la visibilité des outre-mer signé en juillet 2019 ou le décret du 14 août 2020 dont l’article 5 détaillait des objectifs de visibilité pour les outre-mer, le législateur ne dispose pas d’outils permettant d’évaluer la mise en œuvre de ces mesures. 


Au delà du seul média de France Télévision, nous ne pouvons que déplorer le manque de suivi de ces engagements et l’absence de rapports concernant la visibilité des outre-mer dans nos médias depuis 2019 : à titre d’exemple, le dernier rapport sénatorial sur les outre-mer dans l’audiovisuel public date d’avril 2019.


Bien que France Télévisions réunisse déjà régulièrement un comité de suivi du Pacte de visibilité des outre-mer, des indicateurs objectifs axés sur les contenus proposés concernant des thématiques ultramarines ainsi qu’une analyse des heures auxquelles ces contenus sont proposés pourrait être pertinente afin d’informer la discussion autour de la visibilité des outre-mer dans l’audiovisuel public. De même, au-delà de la télévision, une réflexion concernant la visibilité de l’outre-mer sur d’autres médias tels que la radio doit aussi être engagée.


Ainsi, l’objet de cet amendement est donc de mettre en place des indicateurs de suivi chiffrés et mesurables pour évaluer la visibilité des outre-mer dans l’ensemble de l’audiovisuel public. Un bilan du suivi de ces indicateurs pourra être présenté dans le rapport sur l’exécution des conventions stratégiques pluriannuelles des sociétés audiovisuelles présenté chaque année devant le Parlement.

La construction des indicateurs de suivi de cette plus grande visibilité pourrait être pilotée par un groupe de travail de l’Arcom, associant des parlementaires membres des délégations aux outre-mer.