Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Steevy Gustave
Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian
Photo de monsieur le député Pouria Amirshahi
Photo de madame la députée Christine Arrighi
Photo de madame la députée Clémentine Autain
Photo de madame la députée Léa Balage El Mariky
Photo de madame la députée Lisa Belluco
Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh
Photo de monsieur le député Benoît Biteau
Photo de monsieur le député Arnaud Bonnet
Photo de monsieur le député Nicolas Bonnet
Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain
Photo de monsieur le député Alexis Corbière
Photo de monsieur le député Hendrik Davi
Photo de monsieur le député Emmanuel Duplessy
Photo de monsieur le député Charles Fournier
Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin
Photo de monsieur le député Damien Girard
Photo de madame la députée Catherine Hervieu
Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff
Photo de madame la députée Julie Laernoes
Photo de monsieur le député Tristan Lahais
Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy
Photo de madame la députée Julie Ozenne
Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie
Photo de madame la députée Marie Pochon
Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux
Photo de madame la députée Sandra Regol
Photo de madame la députée Sandrine Rousseau
Photo de monsieur le député François Ruffin
Photo de madame la députée Eva Sas
Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi
Photo de madame la députée Danielle Simonnet
Photo de monsieur le député Boris Tavernier
Photo de monsieur le député Nicolas Thierry
Photo de madame la députée Dominique Voynet

Compléter l’alinéa 15 par la phrase suivante :

« Ce rapport inclut également un bilan des indicateurs de suivi servant à mesurer la visibilité des territoires ultramarins dans la programmation de l’audiovisuel public. »

Exposé sommaire

Aujourd’hui, que ce soit le Pacte pour la visibilité des outre-mer signé en juillet 2019 ou le décret du 14 août 2020 dont l’article 5 détaillait des objectifs de visibilité pour les outre-mer, le législateur ne dispose pas d’outils permettant d’évaluer la mise en œuvre de ces mesures. 


Au delà du seul média de France Télévision, nous ne pouvons que déplorer le manque de suivi de ces engagements et l’absence de rapports concernant la visibilité des outre-mer dans nos médias depuis 2019 : à titre d’exemple, le dernier rapport sénatorial sur les outre-mer dans l’audiovisuel public date d’avril 2019.


Bien que France Télévisions réunisse déjà régulièrement un comité de suivi du Pacte de visibilité des outre-mer, des indicateurs objectifs axés sur les contenus proposés concernant des thématiques ultramarines ainsi qu’une analyse des heures auxquelles ces contenus sont proposés pourrait être pertinente afin d’informer la discussion autour de la visibilité des outre-mer dans l’audiovisuel public. De même, au-delà de la télévision, une réflexion concernant la visibilité de l’outre-mer sur d’autres médias tels que la radio doit aussi être engagée.


Ainsi, l’objet de cet amendement est donc de mettre en place des indicateurs de suivi chiffrés et mesurables pour évaluer la visibilité des outre-mer dans l’ensemble de l’audiovisuel public. Un bilan du suivi de ces indicateurs pourra être présenté dans le rapport sur l’exécution des conventions stratégiques pluriannuelles des sociétés audiovisuelles présenté chaque année devant le Parlement.

La construction des indicateurs de suivi de cette plus grande visibilité pourrait être pilotée par un groupe de travail de l’Arcom, associant des parlementaires membres des délégations aux outre-mer.