Fabrication de la liasse

Amendement n°CL102

Déposé le vendredi 22 novembre 2024
Discuté
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Pascal Jenft

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Pascale Bordes

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Romain Baubry

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Sophie Blanc

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Edwige Diaz

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Jonathan Gery

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Yoann Gillet

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Monique Griseti

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Jordan Guitton

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Aurélien Lopez-Liguori

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Marie-France Lorho

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Bryan Masson

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Photo de monsieur le député Julien Rancoule

Julien Rancoule

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Béatrice Roullaud

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Philippe Schreck

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Michaël Taverne

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Antoine Villedieu

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer l’article 4 de la présente proposition de loi.

L’article 4 a été rédigé en prévision des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris qui ont eu lieu du 26 juillet 2024 au 8 septembre 2024. Cette date étant largement dépassée, il n’y aucune raison de conserver cet article dans cette proposition de loi.