Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative au renforcement de la sûreté dans les transports, n° 134
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 27 novembre 2024)
I. – À l’alinéa 13, substituer aux mots :
« se maintenir »
le mot :
« demeurer ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« en »
le mot :
« dans un ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.