- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative au renforcement de la sûreté dans les transports, n° 134
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant :
« 18° bis Le fait pour toute personne d’accéder aux véhicules en portant ou transportant sans motif légitime des armes, éléments d’arme et munitions des catégories D ; ».
Les armes de catégorie D ne sont pas celles portées par les personnes mentionnées aux alinéas 25 à 27 du présent article. En effet, une arme blanche type couteau, poignard, matraque ou encore une arme type airsoft sont généralement transportées par des individus malintentionnés.
Chaque jour, on dénombre 120 attaques au couteau en France. Dans les transports, ce type d'attaque est particulièrement alarmante et prend malheureusement de l'ampleur.
Le 12 octobre dernier, un homme a agressé à l'arme blanche plusieurs passagers dans un bus à Bobigny. Le 15 juillet dernier, un militaire a été blessé à l'arme blanche par un homme à la gare de l'Est. Le 7 juillet dernier, un homme d’une soixantaine d’années a reçu plusieurs coups de couteau dans le métro marseillais. Le 5 mars dernier, deux personnes ont été blessées à l'arme blanche dans un train TER qui reliait Strasbourg et Bâle Le 3 février dernier, un homme a attaqué au couteau plusieurs voyageurs à Gare de Lyon, faisant plusieurs blessés, dont un dans un état grave.
Toutes ces situations ne doivent plus pouvoir se reproduire.