Fabrication de la liasse

Amendement n°CL213

Déposé le samedi 23 novembre 2024
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Vincent Caure

Vincent Caure

Membre du groupe Ensemble pour la République

Lien vers sa fiche complète

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Exposé sommaire