Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Roger Vicot

Roger Vicot

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Hervé Saulignac

Hervé Saulignac

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Photo de madame la députée Marie-José Allemand

Marie-José Allemand

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Photo de madame la députée Colette Capdevielle

Colette Capdevielle

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Photo de monsieur le député Paul Christophle

Paul Christophle

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Photo de madame la députée Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

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Photo de monsieur le député Marc Pena

Marc Pena

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Photo de madame la députée Céline Thiébault-Martinez

Céline Thiébault-Martinez

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Photo de monsieur le député Jiovanny William

Jiovanny William

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Supprimer les alinéas 6 à 9.

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la possibilité pour les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens de confisquer les objets aux voyageurs lorsqu'ils sont susceptibles "par leur nature, leur quantité ou l’insuffisance de leur emballage, peuvent être dangereux, gêner ou incommoder les voyageurs". 

Cette disposition expose clairement les usagers à l’arbitraire des agents de sécurité. La nature, la quantité ou l'insuffisance de leur emballage, voilà autant de critères qui donneront lieu à une interprétation ou à une autre par les agents. A quoi servira concrètement la mesure ? Quels seront ses effets réels en cas de menaces sérieuses ? Qu’est-ce qui est incommodant pour les voyageurs ?

Ce texte introduit bien trop d'éléments flous au risque de laisser une marge d'appréciation arbitraire aux agents dont il s'agit de renforcer les pouvoirs alors que ceux là ne disposent pas d'une formation juridique suffisante.