- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative au renforcement de la sûreté dans les transports, n° 134
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« peuvent procéder »
les mots :
« procèdent ».
II. – En conséquence, après le mot :
« interventions »,
supprimer la fin du même alinéa.
III. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 4 :
« Durant les interventions, l’enregistrement est permanent. »
IV. – En conséquence, au début de la troisième phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots :
« Le déclenchement de ».
V. – En conséquence, après l’alinéa 10, insérer les quatre alinéas suivants :
« 1° bis L’article L. 2251‑4‑1 est ainsi modifié :
« a) Au premier alinéa, les mots : « peuvent procéder » sont remplacés par le mot : « procède » et après le mot : « interventions », la fin est supprimée ;
« b) Le deuxième alinéa est ainsi rédigé : « Durant les interventions, l’enregistrement est permanent. » ;
« c) Au début de la troisième phrase du cinquième alinéa, les mots : « Le déclenchement de » sont supprimés. »
VI. – En conséquence, à l’alinéa 11, substituer aux mots :
« peuvent se poursuivre »
les mots :
« se poursuit ».
Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir l'enregistrement systématique des interventions via les caméras piétons.
Le caractère systématique de tels enregistrement est la condition de leur utilité en termes de protection des agents comme des usagers.
Si le déclenchement de ces enregistrements dépendait de la volonté des seuls agents, au regard de critères qu'ils auraient à apprécier subjectivement, on peut imaginer le caractère partial d'une telle décision.
En revanche, le caractère systématique de ces enregistrements est de nature à protéger les agents autant que les usagers des transports en commun.
Aussi, le groupe socialistes et apparentés reprend t-il sa doctrine en matière de caméra piétons, doctrine qui fut défendu s'agissant de la police et de la gendarmerie aussi bien que pour les agents de la pénitentiaire.