Fabrication de la liasse

Amendement n°CL121

Déposé le vendredi 13 juin 2025
Irrecevable 40
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Valérie Bazin-Malgras

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de monsieur le député Nicolas Ray

Nicolas Ray

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Taite

Jean-Pierre Taite

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François-Xavier Ceccoli

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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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