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Après l’article 18 bis, insérer un article ainsi rédigé :
 
I. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
 
1° Après l’article L. 2122-8, il est inséré un article L. 2122-8-1 ainsi rédigé :
 
Aussitôt après leur élection, le maire ainsi que les adjoints et les membres du conseil municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l'article L. 2122-18 prêtent serment devant le conseil municipal, d’exercer leur mandat dans le respect de la Constitution, de son Préambule et des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République.
 
Pour les attributions qu'ils exercent au nom de l'État, ces derniers sont tenus à l'obligation de neutralité et au respect du principe de laïcité.
 
2° En conséquence, supprimer l’article L. 2122-34-2.

Instituer une prestation de serment pour les maires et les élus agissant par délégation du maire est une manière de valoriser leur fonction et de reconnaître publiquement l’importance de leur mission.
 
La prestation de serment est un acte symbolique fort qui marque l’engagement solennel des élus envers les citoyens et leur attachement aux valeurs républicaines. Il leur rappelle les devoirs et les obligations qui découlent de leur mandat.
 
Il constitue un engagement moral et juridique à respecter les lois, à servir l’intérêt général et à exercer leurs fonctions avec probité.
 
En outre, cette formalité solennelle contribue à renforcer la confiance des citoyens dans leurs représentants et à prévenir les dérives éventuelles.
 
Ce faisant, par souci de cohérence, la rédaction de ce nouvel article intègre dans son alinéa 2 le contenu in extenso de l’article 2122-34-2 relatif à l'obligation de neutralité et au respect du principe de laïcité des élus créé via l’article 6 de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République.