Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Stéphane Delautrette

Stéphane Delautrette

Agit en tant que rapporteur

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Didier Le Gac

Didier Le Gac

Membre du groupe Ensemble pour la République

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À la fin de l’alinéa 16, substituer aux mots :

« aux séances et réunions précitées »

les mots :

« à ces séances et réunions ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.