Fabrication de la liasse

Amendement n°CL217

Déposé le vendredi 13 juin 2025
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Violette Spillebout

Violette Spillebout

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Photo de monsieur le député Sébastien Huyghe

Sébastien Huyghe

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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