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Après le mot : 

« à », 

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : 

« toutes les activités liées à l’exercice du mandat, y compris la tenue de toutes les réunions liées à l’exercice du mandat, les événements publics et les déplacements liés à la représentation de la collectivité.  »

Cet amendement vise à élargir le droit au remboursement des frais de garde d’enfants, prévu à l’article 16 de la proposition de loi, au-delà des seules réunions des organes délibérants. Il propose que les déplacements ou événements publics liés à l’exercice du mandat – tels que les cérémonies officielles, inaugurations, réunions associatives, ou missions de représentation – puissent également être pris en compte.

En effet, les femmes continuent d’assurer l’essentiel des tâches domestiques et parentales : plus des trois quarts selon l’Insee. Cette inégale répartition du travail domestique constitue un frein majeur à l’engagement des femmes en politique locale, en particulier lorsqu’elles doivent faire le choix entre la participation à un événement public et la garde de leurs enfants.

Limiter le remboursement des frais de garde aux seules réunions obligatoires revient, dans les faits, à pénaliser celles et ceux – le plus souvent des femmes – qui souhaitent exercer pleinement leur mandat, y compris dans sa dimension de représentation ou de présence sur le territoire.

Cet élargissement vise donc à garantir une égalité réelle dans les conditions d’exercice des fonctions électives. Il s’inscrit dans une logique de promotion de la parité, en levant un obstacle concret à la participation pleine et entière des femmes à la vie politique locale.