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Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : 

« Nonobstant toute délibération contraire, le montant des indemnités de fonction des maires, défini et revalorisé par la présente loi, ne peut en aucun cas être diminué par une décision du conseil municipal. Toute délibération qui aurait pour effet de réduire ce montant est réputée non écrite. »

Cet amendement vise à ce que les indemnités de fonction des maires ne puissent pas être diminuées.  La revalorisation des indemnités vise à mieux reconnaître l'investissement et les responsabilités croissantes des maires. Les indemnités de fonction sont souvent une part importante du revenu des maires, surtout dans les petites et moyennes communes. Ne pas pouvoir les diminuer assure une stabilité financière essentielle et protège les maires des pressions ou des changements d'humeur politiques locaux qui pourraient menacer leur subsistance. Un cadre juridique clair et protecteur des indemnités est un facteur d'attractivité pour les futurs candidats. Si le législateur décide de revaloriser les indemnités, il est logique qu'il garantisse que cette mesure ait un effet concret et durable, et ne soit pas vidée de sa substance par une délibération locale. Enfin cette mesure protège les maires d'éventuelles pressions politiques internes ou externes au conseil municipal, visant à réduire leurs indemnités pour des raisons non objectives ou purement politiciennes.