Fabrication de la liasse

Amendement n°CL308

Déposé le vendredi 13 juin 2025
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Blandine Brocard

Blandine Brocard

Membre du groupe Les Démocrates

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Photo de madame la députée Anne Bergantz

Anne Bergantz

Membre du groupe Les Démocrates

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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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